1_Introduction

Le site locovrac.fr est un site de e-commerce accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.  

L'éditeur du site est la société Loco Vrac (ci dessous dénommée Loco Vrac), SARL au capital de 2000€, dont le siège social est situé au 1071 chemin de Capou 82000 Montauban, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Montauban sous le numéro 853 685 204.

le site locovrac.fr propose à la vente des produits alimentaires 100% bio et en vrac. Le terme ''client'' utilisé ci dessous désigne toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site internet. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 



2_Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, en premier lieu, d'informer tout utilisateur de ce site des modalités et des règles suivies par le vendeur et en second lieu, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par le vendeur au client.

La société Loco Vrac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.



3_Le client

Le client, en acceptant les conditions générales de vente, s'engage :

à être une personne physique majeure, 

à être en capacité juridique de contracter,

à ce que ses achats soient exclusifs à une utilisation personnelle et ne soient pas en rapport direct lié à son activité professionnelle,

à ce que les informations personnelles qu'il fournit lors de la commande soient exactes. 

(Loco Vrac ne saurait être tenu responsable de la non livraison d'une commande en cas d'informations de coordonnées erronées transmises par le client).



4_Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de sa consultation par un utilisateur.

Les fiches consultables de chaque produit permettent a l'utilisateur d'être informé des caractéristiques des produits. Les indications transmises sont données à titre informatif et ne constitue en aucun cas une information médicale. Loco Vrac apporte le plus grand soin à la création de ses fiches produits et à la vérification des informations transmises, le client reconnaît et accepte qu'une erreur non primordiale puisse figurer sur le site.

Les photos ne sont pas contractuelles, elles sont présentes pour fournir au client un aperçu du produit qu'il recevra. Les produits vendus étant alimentaires, il peut arriver qu'à la réception leur aspect diffère légèrement de la photo transmise par le site.

Les produits affichés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si lors de la préparation d'une commande après sa validation par le client l'un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone.

Il pourra alors choisir le remplacement du produit par un autre produit similaire ou à budget équivalent, ou son remboursement.

5_Le prix

Tous les prix indiqués sont en Euros et tiennent compte de la TVA.

Les prix des produits indiqués sont garantis au jour de la commande et ne prennent pas en compte les frais de port. 

Loco Vrac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront payés comptant le jour de la commande, aucun délai de paiement ne peut être accordé. 

Si le client choisit le mode de paiement par chèque ou virement, les commandes ne seront pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. 

Loco Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client si celui ci a des arriérés de paiement, ou est responsable sur le site de fraudes ou tentative de fraude.



6_Commande 

Lorsque l'utilisateur souhaite passer une commande, il pourra sélectionner les produits qui l'intéressent et les envoyer au panier.

Les articles choisis et le montant total sont consultables dans l'onglet panier.

Le client peut à tout moment modifier sa commande, retirer ou ajouter des articles tant que celle ci n'a pas été validée définitivement. 

Lorsque le client a terminé sa sélection de produits, il devra s'identifier sur le site et procéder à diverses étapes (choix de livraison et de paiement) avant la validation de la commande. 

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée. Elle peut être modifiée, si son statut n'indique pas que la commande est en préparation ou expédiée.

Un récapitulatif de la commande s'affichera et sera envoyé par mail au client dès validation de celle ci. Les factures seront remises par mail.



7_Livraison

se référer au chapitre Livraison au bas de la page d'accueil.



8_Garantie qualité et responsabilité

Loco Vrac met tout en œuvre pour servir des produits de qualité à ses clients.

Pour cela, la société tend à limiter ses stocks pour proposer au client les produits les plus frais possibles. 

Les produits sont conservés à température ambiante et sont stockés en contenants hermétiques à l'abri de la lumière. 

Cependant si un défaut sur un produit était constaté par le client, Loco Vrac s'engage à le lui échanger ou le lui rembourser si ledit défaut est avéré.



Loco Vrac se décharge de toute responsabilité si ses services ne sont pas conformes pour des raisons indépendantes de sa volonté (grève ou perturbation sociale, pannes informatiques, incident climatique, etc).

Loco Vrac ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient causer une rupture de stock ou l'indisponibilité d'un produit.

De même, si le client a fourni des informations de livraison erronées lors de sa commande, la responsabilité de Loco Vrac ne pourra être engagée si le colis n'est pas délivré.





9_Droits de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation.

Le client doit adresser un écrit ou il demande à renvoyer ses articles selon son droit de rétractation. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter. 

Seuls les produits retournés, en corrélation avec la facture, seront remboursés. 

Aucun remboursement des frais de port ne pourra avoir lieu. 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, etc...) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat signée et accompagnée de la mention manuscrite « bon de retour». 

Tout retour devra impérativement se faire à l’adresse suivante : Loco Vrac, 1071 chemin de Capou 82000 Montauban.

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état, identique à celui d’origine, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. 

Il ne pourra pas être accepté le retour de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation (Art. L. 121-21-8 du code de la consommation). Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. 



10_Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Pour toute réclamation, il est conseillé au client de s'adresser à Loco Vrac en priorité, afin de trouver une solution à l'amiable. En cas de litige sans règlement à l'amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes. 



11_Informatiques et libertés

Les informations nominatives demandées lors d’une commande sur le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. 

Ces données pourront seulement être utilisées :
au sein de Loco Vrac et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et la livraison des commandes, pour développer des fichiers de prospection ou mener des études de marché, pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le client dispose d'un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Loco Vrac ou peut s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés». 

Pour ce faire, le Client peut contacter Loco Vrac par mail à locovrac@orange.fr.

Les données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client, exception faite si le client en demande avant sa suppression. 

En l’absence de nouvelle transaction ou de mise à jour du compte client durant le délai de cinq ans, les données seront effacées automatiquement.



12_Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de Loco Vrac.

Toute reproduction, copie, utilisation complète ou partielle d'un élément logiciel ou visuel, la copie des photos est interdite sauf autorisation préalable écrite de Loco Vrac.

Toute personne ne respectant pas cette propriété s'expose à des poursuites.